Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente ‒ Maison Marhéa 

Dernière mise à jour : 14/12/2025 

Article 1 ‒ Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de bijoux en acier inoxydable commercialisés par Maison Marhéa, en ligne ou en physique. Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues entre Maison Marhéa et tout consommateur au sens du Code de la consommation.

Article 2 ‒ Produits

Maison Marhéa propose des bijoux en acier inoxydable, hypoallergéniques et résistants à l’eau. Les descriptions et photographies sont indicatives. Aucune personnalisation n’est proposée pour le moment.

Article 3 ‒ Prix

Conformément à l’article L.112-1 du Code de la consommation, les prix sont indiqués en euros (€) TTC. Les tarifs en vigueur au moment de la commande sont applicables. Les frais de livraison s’ajoutent au prix du produit.

Article 4 ‒ Commande et paiement

Les commandes peuvent être passées en ligne ou lors d’événements physiques. Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire et les espèces (en vente physique). La validation d’une commande vaut acceptation des présentes CGV conformément à l’article 1369-5 du Code civil.

Article 5 ‒ Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et à l’international. Maison Marhéa ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs (article L.216-1 du Code de la consommation).

Article 6 ‒ Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être renvoyés neufs, non portés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client (article L.221-23). Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné (article L.221-24).

Article 7 ‒ Responsabilité

Maison Marhéa n’est pas responsable des dommages dus à une mauvaise utilisation ou un défaut d’entretien. Les bijoux sont conçus pour résister à l’eau et limiter les risques d’allergies dans une utilisation normale.

Article 8 ‒ Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, des supports et des créations de Maison Marhéa sont protégés par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 9 ‒ Données personnelles

Les informations collectées sont traitées conformément au RGPD (UE 2016/679). Le client peut exercer ses droits en écrivant à contact@maisonmarhea.fr

Article 10 ‒ Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Maison Marhéa.